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SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sancerre Sologne
Un SCoT est un document d'urbanisme qui a pour objet de favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme, dans le respect des objectifs du développement durable. Un SCoT constitue un cadre de référence pour différentes politiques et documents sectoriels, dont il assure la cohérence.
Ainsi, le SCoT met en cohérence les politiques d'aménagement et d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de tourisme, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de communications numériques, de protection et de mise en valeur des paysages et des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le SCoT, document de planification stratégique, comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable, un document d'orientation et d'objectifs.
- mars 2017 : délibération définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du SCoT du Pays Sancerre Sologne
- décembre 2018 : lancement de l'élaboration du SCoT du Pays Sancerre Sologne
- février 2019 : séminaire "diagnostic et enjeux 2040"
- juin 2019 : séminaire "scénarios"
- septembre 2019 : diagnostic : réunion des Personnes Publiques Associées
- octobre 2019 : séminaire "axes stratégiques du projet"
- novembre 2019 : séminaire "Projet d'Aménagement et de Développement Durables"
- janvier 2020 : projet d'Aménagement et de Développement Durables : réunion des Personnes Publiques Associées
- 3 mars 2020 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables en Comité Syndical
- septembre 2020 : Réunion d'information sur l'avancement de la démarche SCoT, les grandes lignes du projet et la poursuite du processus d'élaboration suite aux élections municipales
- octobre 2020 : séminaire d'ateliers consacré à la préparation du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
- 17 novembre 2020 : présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) devant la CDPENAF
Le territoire du SCoT du Pays Sancerre Sologne regroupe 49 communes au nord du département du Cher. Il se distingue par des paysages emblématiques : la Sologne à l’Ouest, les bocages du Pays Fort, les vignobles et coteaux du Sancerrois et enfin, le Val de Loire à l’Est. Au-delà de ses identités historiques, le Pays se caractérise aussi à la fois par un profil péri-urbain en limite des agglomérations de Vierzon et Bourges et un profil à tendance rurale. Le territoire SCoT compte 33 877 habitants en 2017.
Aubigny-sur-Nère est l’unité urbaine la plus importante du territoire (5.711 habitants) et constitue avec Argent-sur-Sauldre (2.171 habitants) le bassin de vie le plus peuplé du Pays Sancerre Sologne. Huit autres communes du Pays dépassent le millier d’habitants, constituant notamment un autre bassin de vie principal du territoire : Sancerre-Saint Satur et Belleville sur Loire-Léré à l’est du Pays sur les bords de Loire et à proximité de l‘autoroute A77. Sancerre s’est engagé dans une candidature au patrimoine mondial de L’UNESCO et a mis en œuvre une procédure d’extension du classement de son site au titre de la loi du 2 mai 1930. La frange ligérienne compte au nord la Centrale Nucléaire de Belleville sur Loire facteur de dynamisme économique.
Le territoire affiche un taux d’évolution négatif de sa population. Cette perte d’habitants est liée à un solde naturel négatif qui témoigne d’une population âgée importante. Alors même que le solde migratoire est positif traduisant une attractivité résidentielle. Il est à noter le caractère très industriel et agricole du tissu économique complété par une dynamique artisanale. Enfin, le territoire dispose d’une offre touristique qui s’organise autour de plusieurs atouts : le patrimoine historique et les actions culturelles, le cadre naturel (principalement axé sur les itinérances douces) et le tourisme de bouche (crottin de Chavignol, crus de Sancerre).
Les objectifs poursuivis pour l’élaboration du SCoT du Pays Sancerre Sologne sont les suivants :
Depuis plus de vingt ans, le Pays Sancerre Sologne a porté et animé un projet de territoire basé sur le développement de l’économie, de l’emploi, du tourisme, de l’environnement, du cadre de vie et d’une ruralité moderne. Ces principaux objectifs en matière d’aménagement sont repris pour l’élaboration du SCoT du Pays Sancerre Sologne.
Il est proposé de rappeler les principaux objectifs de l’élaboration du SCoT du Pays Sancerre Sologne :
1. Affirmer le dynamisme économique du territoire, porteur d’emploi
2. Développer et promouvoir l’attractivité et la solidarité du territoire
3. Préserver et mettre en valeur un cadre de vie durable et équilibré
1 – Affirmer le dynamisme économique du territoire, porteur d’emploi
- Economie liée à l’agriculture, à la viticulture et à l’agroalimentaire
Il s’agit du premier secteur économique du Pays composé d’une richesse et d’une diversité des orientations technico-économiques des exploitations agricoles : grandes cultures, cultures spécialisées, élevages ou exploitations mixtes, viticulture.
Deux AOC participent à l’image de marque du Pays et constituent les étendards d’une agriculture de qualité et de terroir en résonnance avec la géographie du territoire.
Il convient de renforcer les démarches collectives de circuits courts des productions agricoles (transformation, commercialisation), développer l’agrotourisme, voie de diversification, insuffisamment exploitée. Le tourisme gastronomique, œnologique et « nature » suppose que le secteur agricole et viticole soit mobilisé au premier plan et de déployer une politique d’accompagnement des exploitations agricoles.
La forêt, majoritairement privée, couvre une grande partie du territoire, la Sologne à l’ouest et le Pays Fort au centre.
Le Pays affirme savolonté de structurer deux filières bois : « bois énergie » et « bois construction ».
- Economie liée à l’industrie
A l’exception de la centrale nucléaire de Belleville sur Loire, le tissu industriel local est fortement concentré dans le secteur d’Aubigny sur Nère-Argent sur Sauldre (métallurgie, mécanique de précision, imprimerie, agroalimentaire).
Il est constaté la nécessité d’améliorer une gestion des zones d’activités économiques pas toujours optimale : zones vieillissantes, mixité des activités industrielles, artisanales et commerciales, absence de services interentreprises, faible qualité environnementale et paysagère…
- Economie liée au tourisme
Le territoire a un positionnement géographique favorable au développement de courts séjours. Sancerre (Val de Loire) et Sologne sont deux « marques » nationalement et internationalement connues, elles envoient une image et une notoriété d’un territoire doté d’un environnement naturel et boisé de qualité, d’un patrimoine bâti remarquable et fondé sur un tourisme familial, gastronomique, culturel et d’itinérances.
Préserver et valoriser la diversité des sites et des offres touristiques sont les objectifs majeurs du Pays.
- Economie liée au commerce et à l’artisanat
Un tiers des effectifs salariés concerne les secteurs du commerce, de l’artisanat et de la construction.
L’offre commerciale s’est fortement renforcée et renouvelée dans le secteur d’Aubigny sur Nère, l’attractivité résidentielle du Val de Loire se traduit par une vitalité du commerce sur Belleville sur Loire, Léré ou Sancerre. En revanche, le secteur de Vailly sur Sauldre connaît des difficultés de renouvellement.
Il y a nécessité de conforter les politiques engagées : gestion partagée des ressources humaines, réponses groupées à des appels d’offre, partenariat avec le secteur de l’insertion par l’économique…
Le SCoT s’attachera à
- renforcer le dynamisme des différents secteurs de l’économie en favorisant leur structuration, leur diversification et soutenir leur développement,
- confirmer l’espace agricole et viticole comme source de richesse et développement du territoire,
- favoriser le dynamisme économique en créant des conditions favorables au développement et à l’implantation des entreprises artisanales, commerciales et industrielles tout en ayant une utilisation rationnelle des zones d’activités existantes et les étendre au besoin,
- favoriser le développement des communications par le renforcement de la qualité des infrastructures routières et des réseaux de communication numérique.
2 – Développer et promouvoir l’attractivité et la solidarité du territoire
Il est constaté des faiblesses dans le maillage de l’offre d’équipements et de services à la population. Les principaux pôles de services (Aubigny sur Nère – Sancerre/Saint Satur) et les pôles de proximité ont un rayonnement qui ne couvre pas l’ensemble du territoire.
Malgré une montée en puissance progressive des intercommunalités pour le développement des services à la population (petite enfance, santé…), des équipements et animations (culturelles, sportives) demeurent encore souvent à l’échelle communale. Les questions du maillage et des logiques « multiservices » apparaissent déterminantes pour le territoire.
Des thématiques sont prioritaires pour renforcer l’attractivité du territoire :
- l’accès aux services publics,
- la santé,
- l’offre en direction des personnes âgées (offre des soins ambulatoires, offre de santé hospitalière, offre préventive, offre de services à domicile ou hébergements spécialisés),
- l’enfance-jeunesse,
- la culture,
- les sports.
Quelle que soit la thématique de service abordée, elle devra d’une part s’inscrire dans la problématique de l’urbanisation et du développement de l’habitat sur le territoire et d’autre part s’attacher aux questions de mobilité vers les équipements et services, d’accessibilité, de lien social et intergénérationnel que les équipements et animations peuvent générer.
L’ensemble devant s’appuyer sur la nécessité d’une exemplarité des collectivités locales en matière d’écoconstruction et d’utilisation des énergies renouvelables.
- L’habitat : un parc qui a faiblement évolué en volume
Un parc ancien qui présente un taux de vacance et un niveau d’inconfort élevés bien que des actions soient engagées comme l’Opération Programmée d’Amélioration pour l’habitat. Des besoins renouvelés qui sont à mettre en lien avec l’arrivée de nouveaux habitants et l’effet « desserrement des ménages ».
Le parc locatif qui apparaît inapproprié avec des besoins exprimés dans plusieurs communes, notamment dans une logique de parcours résidentiel tout au long de la vie.
Un parc de logements qui est marqué par le poids des résidences secondaires.
Enfin, il est à constater les faibles politiques de réserves foncières : peu de lotissements sous maîtrise d’ouvrage communale.
Le territoire doit s’appuyer sur la définition d’une stratégie globale de l’habitat selon une échelle élargie visant le développement d’une offre accessible à tous selon une logique de parcours résidentiel tout au long de la vie.
Cela doit se traduire notamment par le développement et la localisation du nouveau parc, le travail sur le parc existant…avec une offre locative et une accession à la propriété ciblée en direction des publics spécifiques (jeunes, âgés, handicapés, saisonniers…).
Une offre foncière dédiée à l’habitat doit être définie.
Enfin l’enjeu spécifique de la réduction des consommations énergétiques et des énergies renouvelables dans le bâti existant ou les nouvelles constructions doit être pris en compte ainsi que l’enjeu spécifique de l’utilisation du bois-construction.
- Offre de transport et de mobilité
Il est à constater une absence de liaisons transversales sur le territoire, les lignes régulières desservant principalement le Sud vers Bourges (Ligne 18). Cette offre ne permet pas forcément des déplacements domicile-travail ou l’accès aisé aux équipements et services des pôles urbains et ruraux. De plus, l’offre régionale de transports (TER) est très faible.
Des offres de transports dédiées à des publics spécifiques ont été mises en place par certaines collectivités ou associations (demandeurs d’emploi, personnes âgées, jeunes…) mais elles demeurent insuffisantes et non coordonnées.
L’offre de transport et la mobilité constituent un enjeu essentiel pour ce territoire rural peu dense et à la faible armature urbaine.
Des solutions de mobilité devront être associées à une approche plus large sur le maillage des services et une politique d’urbanisation et d’habitat sur le territoire.
Il existe une nécessité d’être « novateur » sur des offres alternatives de transports tout en tenant compte d’une offre spécifique à destination de publics ciblés.
Le SCoT s’attachera à
- définir une organisation hiérarchisée (pôles structurants, pôles de proximité…) déclinée à l’habitat, aux commerces et aux services, à l’offre médicale, aux zones d’activités et aux équipements en lien avec l’offre de déplacement en tenant compte des interactions et des complémentarités entre les différentes composantes du territoire,
- créer un projet cohérent et fédérateur pour permettre un développement commun qui renforcera la cohérence d’ensemble du territoire et soutiendra les solidarités,
- permettre l’installation de jeunes ménages et prendre en compte le vieillissement de la population en portant une attention particulière à la pérennité des services à la personne,
- limiter la consommation foncière, favoriser le renforcement et la revitalisation des centres bourgs,
- inciter chaque partie du territoire à s’inscrire dans un développement commun afin que celui-ci soit équitable pour tous en prenant en compte sa diversité géographique, selon les potentialités de chacun et dans le respect des orientations fixées,
- prendre en considération les relations fonctionnelles avec les territoires proches.
3 – Préserver et mettre en valeur un cadre de vie durable et équilibré
- Paysages, milieux naturels remarquables, espaces agricoles et forestiers
Près de la moitié de la superficie du Pays est concernée par des espaces naturels remarquables (ZNIEFF, zones Natura 2000 …) dont la gestion est assurée par une pluralité d’acteurs dont le Syndicat de Pays.
Le travail de connaissance des paysages, des biotopes, des secteurs à enjeu doit être poursuivi notamment en utilisant l’outil « Trame verte et bleue » qui a vocation à être intégré dans les politiques d’urbanisme, dans la localisation de projets d’infrastructures, cela représente une garantie de la cohérence des approches locales.
De plus, le plan de prévention des risques naturels (PPRn) inondations et coulées de boues dans le Sancerrois et le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire imposent des contraintes fortes qu’il convient de prendre en compte.
- Préservation de la ressource en eau
Le territoire dispose d’une ressource hydrique importante, de qualité globalement satisfaisante, mais il y a la nécessité d’une vigilance accrue en raison notamment de l’évolution des pratiques agricoles.
Depuis plusieurs années des politiques de préservation et de gestion des milieux ont été engagées : SAGE, contrat territorial de bassin, Service Public d’Assainissement Non Collectif, schéma départemental d’alimentation en eau potable…
Il convient de poursuivre les politiques engagées pour préserver la ressource.
- Optimisation des consommations d’espaces et des énergies liées à l’urbanisation
Le territoire connait une consommation modeste d’espaces par l’urbanisation mais, néanmoins, il y a la nécessité d’être vigilant. Il n’est pas soumis à de puissantes logiques de diffusion périurbaine où les consommations d’espaces sont souvent très importantes.
Cependant, il est à constater une dévitalisation du cœur aggloméré des bourgs au profit de logiques d’extensions urbaines linéaires le long des principales voiries ou plus marginalement de lotissements. La consommation foncière économe d’espaces dédiée à l’urbanisation est à considérer : remplissage des dents creuses, taille des lots, maisons de ville…
La rareté des disponibilités foncières dans le Sancerrois est à noter.
Le territoire bénéficie d’une qualité patrimoniale remarquable de certains bourgs du territoire avec un patrimoine vernaculaire bien présent au cœur de ces bourgs ou en secteurs ruraux. La valorisation de ce patrimoine constitue un enjeu.
Des orientations pour la planification doivent être posées à l’échelle du Pays.
Le SCoT s’attachera à
- affirmer le lien entre qualité de vie et environnement,
- élaborer un projet de développement fondé sur les principes du développement durable, respectueux du cadre de vie et de l’identité du territoire (importance des espaces ruraux, agricoles et forestiers, qualité du patrimoine naturel et culturel, diversité de paysages),
· apporter une réponse adaptée aux différents besoins tout en tenant compte d’une consommation économe de l’espace, de la préservation et de la mise en valeur de la qualité des paysages, des milieux naturels, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuités écologiques et des éléments du patrimoine bâti.
Le Pays s’engagera dans une démarche de concertation, en fonction de l’avancement de l’élaboration du SCoT, auprès du public (collectivités, conseil de développement, partenaires institutionnels, habitants, associations, professionnels) pendant toute sa durée, selon les modalités suivantes :
· Information régulière du public sur l’avancement de l’élaboration du SCoT par la presse locale et la mise à disposition du public de documents validés (diagnostic, PADD, DOO) au siège du Pays (aux jours et heures habituels d’ouverture au public) et sur son site Internet (www.pays-sancerre-sologne.com).
· Transmission des documents liés au SCoT aux collectivités locales (communes et Communautés de Communes).
· Recueil des observations du public faites par courrier, par email ou consignées au sein d’un registre ouvert au siège du Syndicat de Pays.
· Organisation de réunions publiques et/ou ateliers thématiques en y associant les territoires limitrophes avec au moins une réunion publique par Communauté de Communes. Les lieux et les horaires de ces réunions seront indiqués sur le site Internet du Pays Sancerre Sologne.
Les modalités de concertation qui figurent ci-dessus, pourront être enrichies dans le courant de la procédure, le Syndicat de Pays se réserve le droit de les compléter en fonction des enjeux et des besoins qui seront révélés par les études.
A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera dressé par le comité syndical.
Le SCoT du Pays Sancerre Sologne dans la presse locale
Comment participer ?
En vous exprimant :
- sur les registres de concertation dans les lieux précisés ci-dessous
- par courriel : contact@pays-sancerre-sologne.com
- lors des réunions publiques (dates et lieux dans la rublique "actualités")
Voir l'adresse et les horaires du point de concertation le plus proche de chez vous :
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Adresse |
Horaires d'ouvertures |
| Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne |
7 rue de la gare
18260 VAILLY SUR SAULDRE
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lundi au vendredi
8h00-12h00 13h00-17h00
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Communauté de Communes Pays Fort
Sancerrois Val de Loire
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41 rue basse des remparts
18300 SANCERRE
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lundi - mardi - jeudi - vendredi
8h30-12h00 14h00-17h00
|
| Communauté de Communes Sauldre et Sologne |
7 rue du qutre septembre
18410 ARGENT SUR SAULDRE
|
lundi au vendredi
9h00-12h00 13h00-17h00
|
| Commune d'Aubigny sur Nère |
2 place de la Résistance
18700 AUBIGNY SUR NERE
|
lundi au vendredi
8h00-12h00 13h30-17h30
samedi 8h00-12h00
|
| Commune de Léré |
6 rue du 16 juin 1940
18240 LERE
|
lundi au samedi
9h00-12h30
mardi et vendredi
14h00-17h00
|
