Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

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Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne qui s'est déroulée de 2012 à 2019, a permis la rénovation de 375 logements subventionnés par l’Agence National de l'Habitat (Anah), le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et le Conseil Régional Centre-Val de Loire.

Fort de ce succès, une deuxième OPAH a débuté le 1er avril 2019 jusqu'en 2024.

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah), ou l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ne cautionnent aucun démarchage, ni téléphonique, ni à domicile, proposant des travaux de rénovation énergétique.

Livret d'information sur l'OPAH

Document
à télécharger

Dépliant OPAH

Affiche OPAH

ADEME guide pratique des aides financieres pour la rénovation de l'habitat en 2020

Les communes concernées

L'Opération d'Amélioration de l'Habitat du Pays Sancerre Sologne s’étend sur les 2 communautés de communes du Nord du Cher : la communauté de communes Sauldre et Sologne et la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Les travaux subventionnables

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories :

les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
les projets de travaux de lutte contre la précarité énergétique.

Les projets de travaux lourds ou d'amélioration

Ce sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante. Ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.

Programme Habiter Mieux

Ce programme permet de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :

bien se chauffer et gagner en confort
diminuer le montant des factures énergétiques.

Les bénéficiaires

Deux publics sont concernés : les propriétaires occupant leur logement et les propriétaires bailleurs, louant leur logement.

Les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l'ANAH sont les suivantes :

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans,
Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 € HT,
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labélisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement),
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Modalités d'aides pour les propriétaires occupants

Attention, les revenus des ménages éligibles ne doivent pas dépasser certains plafonds règlementaires.

Le critère de ressources pris en compte est le revenu fiscal de référence mentionné sur votre dernier avis d’imposition (en fonction du nombre d’occupants dans le logement).

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménages aux ressources modestes (€)
1	15 262	19 565
2	22 320	28 614
3	26 844	34 411
4	31 539	40 201
5	35 894	46 015
Par personne suppl.	+ 4 526	+ 5 797

Tableau mis à jour le 04/01/2022

Les taux de subvention de l’ANAH varient entre 35 et 50% en fonction de la nature des travaux, de l'état de dégradation du logement et des revenus des propriétaires.

Modalités d'aides pour les propriétaires bailleurs

Aucune condition de ressources n'est exigée pour les propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées pour les projets ayant des travaux d'amélioration assez importants. Les taux de subvention de l’ANAH varient entre 25 et 35% en fonction de la nature des travaux et de l'état de dégradation du logement.

En acceptant des subventions de l'ANAH pour financer leurs travaux de rénovation, certaines contreparties sont demandées. Le propriétaire s'engage à passer une convention de loyer maîtrisé (social ou très social) avec l'ANAH, et à louer un logement décent. Le loyer ne peut donc dépasser un certain niveau de loyer maximum et le propriétaire s'engage à louer le logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l'Anah.

Il est à noter que le conventionnement est également possible sans que le logement fasse l'objet d'une aide aux travaux.